Inventorier les zones humides

Les zones humides font l’objet d’inventaires, d’études, de cartographies permettant d’identifier des secteurs susceptibles d’être humides ou des zones humides répondant à la définition du L211-1 du code de l’environnement.

Le 3 ème plan national d’action en faveur des milieux humides a introduit le terme « Milieu humide » auquel il attribue la notion suivante :

Les « Milieux humides » sont des portions du territoire, naturelles ou artificielles, qui sont ou ont été en eau (ou couverte d’eau), inondées ou gorgées d’eau de façon permanente ou temporaire, qu’il s’agisse d’eau stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre.

La notion de milieu humide regroupe 3 ensembles :

- Les zones humides au sens de la convention de Ramsar ;

- Les zones humides au sens de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié ;

- Les autres milieux humides.

 Certains milieux humides sont susceptibles de correspondre à la définition de « zones humides » selon les critères de définition et de délimitation de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié.

 Ces milieux humides sont répertoriés dans des inventaires qui constituent des outils d’alerte dans le cadre de projets, et des outils de connaissance comme source de données.

L’inventaire des milieux humides de la DREAL Bourgogne Franche-Comté

L’inventaire des milieux humides réalisé par la DREAL Bourgogne Franche-Comté recense les milieux humides d’une surface supérieure à 1 hectare.

Avertissement : Cet inventaire n’est pas exhaustif.

A voir sur http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map

Sigogne, le portail de description de la biodiversité en Franche-Comté

Depuis 2011, une démarche d’inventaire des milieux humides est en cours dans le département du Doubs. Il s’agit de compléter l’inventaire des milieux humides de la DREAL Bourgogne Franche-Comté. L’état d’avancement de cet inventaire n’est pas identique sur l’ensemble du département.

Les données d’inventaire sont capitalisées dans la base de données régionale d’inventaires des milieux humides.

Avertissement :  Cet inventaire est évolutif et il n’est pas exhaustif. Les produits de la base de données d’inventaires (cartographies, fiches synthétiques…) sont protégées par des droits d’auteur. Consulter la licence d’utilisation ou contacter l’Animation Régionale Milieux Humides (Conservatoire d’espace naturels de Franche-Comté).

A voir sur http://www.sigogne.org/

Les zones humides classées Natura 2000

 Par ailleurs, certaines zones humides font l’objet d’un classement Natura 2000 de par leur rôle majeur pour les espèces et les habitats d’intérêt européen :

•  A voir sur http://www.natura2000.fr.

La convention Ramsar

 
La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) connue sous le nom de "Convention de Ramsar" est un traité intergouvernemental qui fixe les engagements des États signataires à préserver leurs zones humides d’importance internationale et à planifier "l’utilisation rationnelle", ou l’utilisation durable, de toutes les zones humides se trouvant sur leur territoire.
La planète compte 2200 sites inscrits à la Convention de Ramsar. Dans le Doubs, le bassin du Drugeon fait partie de ces zones humides d’importance mondiale.

•  A voir sur www.ramsar.org.

Autres sources d'information

Dans le cadre d’un plan de gestion, d’un document de planification (PLU…) ou d’un projet, il peut exister des données issues d’études locales et diverses relatives à la connaissance du territoire.

 Attention :  Ces inventaires, études, cartographies... ne sont pas exhaustifs, et l’échelle est rarement appropriée aux futurs projets.