Les critères de définition et de délimitation

Les zones humides sont des milieux complexes et d’une grande diversité dont il existe de nombreux types dans le Doubs. Toutefois, le sol et la végétation s’y développent de manière spécifique et persistent au-delà des périodes d’engorgement en eau des terrains, et dans une certaine mesure, de leur aménagement. Ils permettent d’établir des critères fiables d'expertise.

Ainsi, des critères de définition et de délimitation ont été fixés par un arrêté ministériel visant principalement à connaitre l’application de la loi sur l’eau aux projets. Ils prennent en compte :

•  le type et les caractéristiques du sol.
•  les espèces végétales.
•  les communautés d’espèces végétales, dénommées "Habitats" .

L'expertise

 
Elle est établie selon une méthode et des listes types fixées par l’arrêté :

•  A voir sur http://www.legifrance.gouv.fr/affic....
• http://www.zones-humides.eaufrance.fr/identifier/delimiter-pour-la-reglementation

Afin de délimiter précisément les zones humides préalablement à un projet, il est indispensable de réaliser en premier l'expertise zone humide