Il est fortement recommandé d’éviter tout projet ayant un impact sur les zones humides

Si malgré tout, le projet doit concerner une zone humide, voici les principales étapes à suivre,
par toute personne impliquée dans des travaux ou un projet.

Aide-mémoire des principales étapes

•  Mon projet consiste t-il à assécher, mettre en eau, imperméabiliser, remblayer ou prélever de l’eau ?

•  Existe t-il des indices de zones humides dans le périmètre ou à proximité de mon projet ? Voir Premiers indices...

•  Réalisation du diagnostic zone humide. Voir Est-ce une zone humide ?

•  Quelle est la surface de zone humide impactée par mon projet ?

•  Mon projet est-il concerné par d’autres réglementations (présence d’espèces protégées,urbanisme...) ? Voir Les principales dispositions réglementaires

•  Quelles sont mes autres possibilités d’implantations géographiques pour mon projet ? Comment puis-je éviter que la zone humide soit impactée ?

•  Suis-je en mesure de proposer et de réaliser des mesures compensatoires pertinentes, efficaces et suffisantes ?

Informez-vous

Dans tous les cas, contacter le service Eau Risques Nature Forêt à la DDT Direction Départementale des Territoires du Doubs :

•  n’hésitez pas à nous contacter par mail : ddt-ernf@doubs.gouv.fr
•  tél. 03.81.65.62.62
   Les zones humides sont un capital commun d’intérêt général : protégeons-les pour préserver notre avenir