Séquence "éviter-réduire-compenser"

Lors de la conception de projet d’aménagement et de développement territorial, la mise en œuvre de cette séquence doit permettre de privilégier la non dégradation des zones humides, et de rechercher la meilleure option environnementale. Cette séquence est définie par le principe cité à l’article L110-1-II-2° du code de l’environnement.

 La meilleure option environnementale est celle qui permet l’usage ou l’activité selon le moindre impact environnemental dans le respect des réglementations en vigueur.

 Certains projets soumis à une procédure administrative doivent veiller à l’application de cette séquence, qui fait partie des éléments à fournir pour garantir leur compatibilité avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée (SDAGE 2016-2021).

 Application de la séquence :

- Étape n°1 : Rechercher l’évitement des impacts négatifs grâce à l’étude de plusieurs scénarios.

- Étape n°2 : Réduire les impacts négatifs qui n’ont pu être évités lors de l’étape n°1.

- Étape n°3 : Compenser les impacts négatifs résiduels.

 Chaque étape doit faire l’objet d’une démonstration technique et réglementaire justifiée grâce à la mise en place de mesures d’évitement et de mesures réductrices des impacts négatifs. L’atteinte de l’étape n°3 demeure exceptionnelle.

 Recommandations et aides à son application :

- Le guide « Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels » (MEEM,CGDD, DEB, octobre 2013) :

A voir sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices.pdf

 - La doctrine éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel :

A voir sur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Doctrine_ERC.pdf

 Pour plus d’information :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eviter-reduire-et-compenser-les,46019.html

Mesures de compensation

Au terme de l’application de la séquence "éviter-réduire-compenser", les impacts négatifs résiduels doivent être compensés.

 Selon la disposition 6B-04 du SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée :

« ...lorsque la réalisation d’un projet conduit à la disparition d’une surface de zones humides ou à l’altération de leurs fonctions, les mesures compensatoires prévoient la remise en état de zones humides existantes ou la création de nouvelles zones humides. Cette compensation doit viser une valeur guide de 200 % de la surface perdue selon les règles suivantes :

 - Une compensation minimale à hauteur de 100 % de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet. (…)

 - Une compensation complémentaire par l’amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées (…). »

 Équivalence fonctionnelle

Outre l’objectif surfacique, la compensation minimale doit viser une équivalence fonctionnelle, ce qui nécessite d’identifier et de qualifier d’une part les fonction(s) perdue(s) de la zone humide détruite et d’autre part les fonctions de la zone humide faisant l’objet des mesures compensatoires.

Afin d’aider le maître d’ouvrage à évaluer l’équivalence fonctionnelle, il est proposé une méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides qui accompagne le projet dans l’application de la séquence "éviter-réduire-compenser". Cette méthode permet de comparer les pertes écologiques engendrées par un projet dans une zone humide et les gains écologiques obtenus dans la zone humide faisant l’objet des mesures de compensation.

A voir sur: 

GUIDE méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides 

 Modalités de compensations

Les mesures de compensation visent un objectif d’absence de perte nette et elles constituent une obligation de résultat.

Leur durée est effective tant que l’impact négatif résiduel existe, et elles ne se substituent pas aux mesures d’évitement et aux mesures de réduction.

 Les maîtres d’ouvrage soumis à l’obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation peuvent y satisfaire directement ou indirectement par contrat.

 Dans tous les cas, le maître d’ouvrage reste seul responsable à l’égard de l’autorité administrative qui a prescrit les mesures de compensation.

 Les modalités réglementaires générales sont définies par les articles L163-1 à L163-5 du code de l’environnement.