Baume-les-Dames 25-047
Commune de BAUME-LES-DAMES
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION, RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION ET COURRIER D'ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MODERNISATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Échéance de publication : 31/01/2024 |
ARRÊTÉ N°DDT25-ERNF-2024-04-30-001 PORTANT DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET VALANT ACCORD SUR DÉCLARATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (ARTICLES L.211-7 ET L.214-1 ET SUIVANTS) DE L'ARASEMENT DU BARRAGE DES PIPES SUR LE CUSANCIN POUR LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE ET LA RESTAURATION MORPHOLOGIQUE DU COURS D'EAU. Échéance de publication : 31/12/2024 |