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Accueil des ressortissants étrangers

Prise de rendez-vous pour les demandes de titres de séjour (hors asile)

Les formalités auprès du bureau de l'admission au séjour doivent faire l'objet d'un rendez-vous

Par conséquent, vous ne serez plus reçus à nos guichets sans avoir pris un rendez-vous sur internet.

Avant de prendre rendez vous ci-dessous, merci de lire attentivement ce qui suit et de vous munir de votre numéro AGDREF (numéro étranger à 10 chiffres), il sera nécessaire pour remplir le formulaire de demande de rendez-vous.

Où trouver ce numéro à 10 chiffres ? voir les encadrés en rouge sur les photos ci-dessous :


Titres de séjour hors asile

Informations importantes :

  • Vous sollicitez :
  • - la délivrance d'un titre de séjour étudiant ;
  • - la délivrance d'un passeport talent ;
  • - le duplicata de votre titre de séjour ;
  • - un changement de situation (changement d'adresse, changement d'état-civil ou de situation familiale) ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour visiteur ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité de citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de famille d'un citoyen  UE/EEE/Suisse ;
  • - la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendant de Français ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'enfant étranger de Français ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger entré en France par la procédure de regroupement familial ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger né en France ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité de bénéficiaire d'une ordonnance de protection ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité de jeune majeur confié au service de l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité de victime de la traite des êtres humains ;
  • - la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Dans ces hypothèses, votre demande doit être déposée en ligne depuis tout ordinateur, smartphone ou tablette, 24h/24 et 7jours/7, administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Pour votre information :

La taxe sur les titres de séjour sera demandée au retrait du titre exclusivement en timbres fiscaux dématérialisés à acheter sur : https://timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

En fonction de votre situation, veuillez télécharger l'une des listes de pièces suivantes que vous devrez produire le jour de votre rendez-vous. Cliquez ICI pour obtenir la liste des pièces à fournir.

Vous devez obligatoirement adresser votre demande par voie postale pour :

  • première demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
  • première demande et renouvellement d'un titre en qualité de parent accompagnant un enfant malade ;
  • première demande de titre de séjour d'un jeune majeur titulaire d'un visa "mineur scolarisé". 

Ces demandes doivent être adressées uniquement par courrier à :
Préfecture du Doubs - Bureau admission au séjour - 8 bis rue Charles Nodier - 25035 Besançon CEDEX

Vous devez déposer votre demande en ligne pour effectuer :

  • une demande de renouvellement de récépissé

Connectez vous obligatoirement sur le site de saisine de l’État par voie électronique à l’adresse suivante :
invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Vous devez prendre rendez-vous en cliquant sur l’une des rubriques ci-dessous correspondant à l’objet de votre demande :

Seuls les dossiers complets (originaux et copies) seront acceptés.

Pour toute information concernant la démarche que vous souhaitez entreprendre, vous pouvez vous adresser au bureau de l'admission au séjour, à l'adresse pref-etrangers@doubs.gouv.fr


Point d'accueil numérique à la sous-préfecture de Montbéliard

Un point d’accueil numérique (PAN) est mis à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de vos démarches étrangers en ligne.


Commissions médicales des permis de conduire

Les conducteurs responsables d’une infraction liée à l’usage d’alcool ou de stupéfiants ayant entraîné une suspension, une annulation ou une invalidation de leur permis de conduire, doivent se présenter devant la commission médicale primaire des permis de conduire relevant des services préfectoraux.

Dans tous les autres cas, les usagers doivent s’adresser à l’un des médecins agréés par le Préfet consultant hors commission afin de remplir leur obligation de visite médicale. Accédez à la procédure en cliquant ici

Retrouvez toutes les informations sur le sujet sur le site du ministère de l'intérieur : Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction.

Attention : si votre permis de conduire a été annulé par les autorités judiciaires, vous ne pouvez vous inscrire pour passer la visite médicale que lorsque le délai d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire est terminé. Ce délai figure sur la décision judiciaire d’annulation de votre titre.

Quel que soit le lieu où l’infraction a été commise,  vous dépendez de la préfecture de département de votre domicile. Vous pouvez prendre rendez-vous pour les commissions médicales suivantes :

 - Besançon :
-  Montbéliard :
- Pontarlier:

Merci de remplir et de vous munir des documents suivants lors de votre rendez-vous :


www.doubs.gouv.fr

Questions complexes relatives aux permis de conduire (hors commissions médicales et échanges de permis de conduire étrangers)

Toute difficulté rencontrée à l'occasion d'une démarche par télé-procédure relative au permis de conduire ne pourra pas être traitée par les services de la préfecture.  Pour ces questions, vous pouvez  contacter le serveur vocal interactif mis à votre disposition pour l'ensemble des titres délivrés, pour cela composer :


Autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéo-protection 

L'installation d'un système de vidéo-protection sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est soumise à une autorisation préalable obtenue auprès du préfet. Le guide méthodologique en vue de l'installation d'un système de vidéo-protection est disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Cliquez ici pour prendre rendez-vous pour la vidéo-protection