Thoraise 25-561
Commune de THORAISE
Direction Départementale des Territoires du Doubs
Service Eau Risques Nature Forêt
DOSSIER DE DÉCLARATION ET RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES OPÉRATIONS DE DRAGAGE DE SÉDIMENTS EN AMONT ET EN AVAL DE L’ÉCLUSE DE GARDE 56 BIS. Échéance de publication : 01/05/2024 |