Covid19 - Notes aux élus concernant la crise sanitaire
Mis à jour le 01/07/2020
Retrouvez dans cet article les différentes notes et fiches pratiques envoyées aux élus du département concernant la crise sanitaire du Coronavirus.
Notes et informations
Textes juridiques
Fiches pratiques et recommandations
Foire aux questions
Documents listés dans l’article
- Télécharger fiche du 26 mars 2020 présentant les ordonnances du 25 mars 2020 relatives aux collectivités territoriales PDF - 0,19 Mb - 03/04/2020
- Télécharger Fiche du 24 mars 2020 PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020
- Télécharger Foire aux questions du 26 mars 2020 sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales PDF - 0,14 Mb - 03/04/2020
- Télécharger Instruction du 27 mars du Ministre de l'Intérieur relative à la prorogation des mandats et à l'organisation du second tour de scrutin PDF - 1,30 Mb - 03/04/2020
- Télécharger fiche pratique de la Direction des Affaires Juridiques du 26 mars 2020 - contrats publics PDF - 0,32 Mb - 03/04/2020
- Télécharger fiche du 26 mars 2020 sur les indemnités de fonction des élus municipaux et communautaires PDF - 0,07 Mb - 03/04/2020
- Télécharger Ordonnance du 8 avril sur la continuité des exécutifs locaux PDF - 0,14 Mb - 09/04/2020
- Télécharger recommandations de l’ARS BFC pour le nettoyage des locaux accueillant des enfants en collectivité, diffusées au rectorat par l’ARS PDF - 0,17 Mb - 16/04/2020
- Télécharger Note DGCL - COVID19 et domaine funéraire - 17 avril PDF - 0,32 Mb - 23/04/2020
- Télécharger Ordonnance du 22 avril 2020 article 20 du Ministère de l'Economie et des Finances PDF - 1,46 Mb - 24/04/2020
- Télécharger Note relative à l'article 20 de l'ordonance du 22 avril 2020 PDF - 0,07 Mb - 24/04/2020
- Télécharger Fiche pratique importation masques entreprises PDF - 1,27 Mb - 29/04/2020
- Télécharger Fiche pratique importation masques organismes PDF - 0,30 Mb - 29/04/2020
- Télécharger Point situation sécheresse Doubs au 28 avril PDF - 1,12 Mb - 29/04/2020
- Télécharger Guide aides personnes vulnérables A4 PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020
- Télécharger Guide aides personnes vulnérables A5 PDF - 0,12 Mb - 30/04/2020
- Télécharger Foire aux questions du 12 mai 2020 sur la reprise des activités des accueils collectifs de mineurs PDF - 0,23 Mb - 14/05/2020
- Télécharger Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 PDF - 0,30 Mb - 14/05/2020
- Télécharger Circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement PDF - 0,41 Mb - 14/05/2020
- Télécharger Annexes à la circulaire relative à l'accès aux plages, plans d'eau et lacs dans le cadre du déconfinement PDF - 0,61 Mb - 14/05/2020
- Télécharger Note d'information relative à la réouverture des accueils collectifs de mineurs PDF - 0,37 Mb - 14/05/2020
- Télécharger Circulaire n°6166-SG du 6 mai 2020 relative aux mesures d'adaptation des règles de procédure et d'exécution des subventions publiques attribuées au... PDF - 0,53 Mb - 15/05/2020
- Télécharger Courrier relatif à l'intervention des collectivités territoriales en faveur des entreprises PDF - 1,04 Mb - 19/05/2020
- Télécharger Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hyg... PDF - 0,09 Mb - 25/05/2020
- Télécharger Courrier relatif aux mesures à prendre en matière d'archives suite aux élections municipales de 2020 PDF - 0,06 Mb - 25/05/2020
- Télécharger Recommandations sanitaires à prendre quant à l'organisation des marchés couverts ou non, qui sont ouverts à nouveau au public PDF - 1,03 Mb - 25/05/2020
- Télécharger Recommandations de la cellule interministérielle de crise Covid 19 en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage PDF - 0,63 Mb - 25/05/2020
- Télécharger Contribution de l'Etat aux achats de masques par les collectivités locales (Note + arrêté + modèle état récapitulatif) PDF - 0,88 Mb - 25/05/2020
- Télécharger Circulaire n°15 du 28 mai 2020 relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales PDF - 0,33 Mb - 28/05/2020
- Télécharger Courrier relatif aux activités foraines PDF - 0,35 Mb - 28/05/2020
- Télécharger Lever les freins à la reprise d'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics (Note ministérielle + annexes) PDF - 4,02 Mb - 29/05/2020
- Télécharger Circulaire n°6175/SG du 2 juin 2020 relative au pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale d’hommage aux "Morts pur la F... PDF - 0,04 Mb - 03/06/2020
- Télécharger Dossier de presse : Mesures d'urgence en faveur des collectivités PDF - 0,58 Mb - 08/06/2020
- Télécharger Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et... PDF - 3,41 Mb - 15/06/2020
- Télécharger Cadre réglementaire des rassemblements (décret du 31 mai 2020) PDF - 2,16 Mb - 15/06/2020