Débits de boissons

Mis à jour le 27/05/2020

Connaître la réglementation en vigueur et télécharger les formulaires concernant toute démarches liées aux débits de boissons.

Consulter l'arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le département du Doubs :
Télécharger Arrêté préfectoral réglementation des débits de boissons PDF - 2,07 Mb - 26/01/2018
Consulter l'arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons :
Télécharger AP_25-2020-02-21-001-PerimetresProtectionDebitsBoissons PDF - 0,63 Mb - 27/05/2020
Les formulaires à télécharger concernent :
  • Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson
  • Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson
  • Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
  • Permis d'exploitation
  • Dossier de demande d'agrément, attestation sur l'honneur.

Ils sont disponibles sur le site :  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Debit-de-boissons