Avis d'enquête publique émis par les collectivités

Mis à jour le 19/10/2018

  .

Commune

FONTAIN

Objet de l'enquête Recensement des voiries, places et sentiers communaux
Dates de l'enquête du 05 au 19 novembre 2018
Avis d'enquête
Dossier à consulter Site internet de la mairie de Fontain: http://www.fontain.fr/

Commune:

BUFFARD

Objet de l'enquête Plan de zonage d'assainissement communal
Dates de l'enquête du 16 mai au 16 juin 2018
Avis d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis de la Mission Régionale

d'Autorité environnementale (MRAe)

Dossier à consulter
Annexe 4 : 

Commune:

FERTANS

Objet de l'enquête: Modification n°2 du PLU Plan local d'urbanisme
Dates de l'enquête: du 9 avril au 8 mai 2018
Avis :  
Dossier à Consulter: Consultez l'ensemble des documents sur le site: https://www.registre-dematerialise.fr/671

Commune:

CHATILLON GUYOTTE

Objet de l'enquête: Projet de PLU Plan local d'urbanisme
Dates de l'enquête: 5 mars 2018 au 4 avril 2018
Avis :  
Dossier à Consulter: Consultez l'ensemble des documents sur le site: http://www.calameo.com/accounts/5452624

Commune:

VILLERS SOUS MONTROND

Objet de l'enquête: Révision n°2 de la Carte Communale
Dates de l'enquête: 27 novembre 2017  au 16 janvier 2018
Avis :  
Dossier à Consulter:
Rapport et avis Rapport et avis du commissaire enquêteur