La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 41 - Mai 2018

 
 
Retrouvez ci-dessous le sommaire de la lettre

Index d'articles

  1. La Lettre de l'Etat dans le Doubs - Numéro 41 - Mai 2018
  2. Cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la France
  3. La réforme du logement social
  4. Les élus du Doubs rencontrent le 19e RG et le 6e RMAT
  5. La campagne de l'impôt sur le revenu 2018
  6. Le parcours emploi compétences (PEC)
  7. Lancement de l'appel à projet SEDD 2018
  8. Derniers transferts concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme
  9. Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

Cérémonie d'hommage aux policiers morts pour la France

hommage
décoration police

Vendredi 4 mai 2018, M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a rendu hommage aux policiers morts pour la France au commissariat de police de Besançon, en présence de M. Benoit DESFERET, commissaire général, et des représentants des services de police.

Il a par ailleurs remis des décorations à des policiers en service. Une quarantaine de policiers ont été honorés.

 

La réforme du logement social

préfet HLM

Le Gouvernement a initié une réforme ambitieuse du secteur du logement social afin de le consolider et le renforcer par des réformes structurelles. La première étape a consisté en l’adoption des dispositions prévues par la loi de finances pour 2018.

Le projet de loi portant Evolution pour le Logement, l’Aménagement et le Numérique (ELAN) comprendra le 2ème volet de la réforme.

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Les élus du Doubs rencontrent le 19e RG et le 6e RMAT

élus 19eme RG
élus 19eme RG

Le mardi 24 avril 2018, le 19e régiment du génie (19e RG) et le 6e régiment du matériel (6e RMat) ont conjointement accueilli une vingtaine d’élus et autorités civiles de la région de Besançon, sous le patronage du général de corps d’armée Gilles LILLO, commandant la zone Terre Nord-Est.

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La campagne de l'impôt sur le revenu 2018

impots

La campagne 2018 de l’impôt sur le revenu a été lancée le 10 avril 2018 lors d’une conférence de presse de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

Il s’agit de la dernière campagne avant l’instauration du prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019.

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Le parcours emploi compétences (PEC)

PEC

 Les contrats aidés deviennent les parcours emploi compétences (PEC). Ils s’appuient sur une logique de parcours pour l’individu et sur une sélection des employeurs.

L’objectif des parcours emploi compétences est l’insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail, alliant mise en situation professionnelle, accès facilité à la formation et acquisition de compétences.

Quels publics concernés ?

Les parcours emploi compétences sont destinés à toutes « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi » (L.5134-20 du code du travail) et plus précisément aux personnes résidents en quartiers politique de la ville (QPV), en zones de revitalisation rurales (ZRR), dans le bassin minier et aux travailleurs handicapés.

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Lancement de l'appel à projet de la semaine du développement durable (SEDD)

SEDD

La Semaine européenne du développement durable (SEDD) se tiendra  du 30 mai au 5 juin 2018.
Vous avez un projet pour sensibiliser le grand public au développement durable ?

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Derniers transferts concernant l'instruction des autorisations d'urbanisme

instruction autorisation urbanisme

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) ont profondément modifié le paysage de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
 
 En effet depuis le 1er juillet 2015, les communes compétentes, à savoir les communes disposant d'un document d'urbanisme, et appartenant à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI ) de plus de 10 000 habitants ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes d'urbanisme.

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Baisse de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h

SR 90 80
SR

La vitesse est la première cause des accidents mortels en France (31 %).

Le réseau routier sur lequel les accidents mortels sont les plus fréquents est celui des routes à double sens sans séparateur central (55 % de la mortalité routière, soit 1 911 personnes tuées ).

 Dès le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passera de 90 à 80 km/h sur ces routes où la mortalité routière est la plus forte.

Dans le Doubs, cela concerne un itinéraire  de 85 km pour les routes nationales (RN 57 et RN83), et 2 800 km pour les routes départementales 

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