Installation de la commission départementale de luttre contre la prostitution

Mis à jour le 12/03/2018

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La prostitution en France recouvre des manifestations très diverses : prostitution de rue ou via Internet, prostitution étudiante, prostitution de femmes, d’hommes ou de personnes transgenre… Si le phénomène est difficile à quantifier, il ressort cependant des données existantes que les personnes prostituées sont principalement des femmes, et que l’immense majorité de celles qui sont prostituées sur la voie publique, le sont par un proxénète ou un réseau de traite à des fins d’exploitation sexuelle.

La prostitution a progressivement cédé la place depuis une quinzaine d’années à l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains, dominée par des réseaux criminels internationaux qui utilisent de multiples modalités de contrainte. La précarité et la vulnérabilité sont des facteurs déterminants d’entrée et de maintien dans la prostitution. La prostitution est un univers marqué par des violences d’une extrême gravité et des séquelles psychologiques et physiologiques majeures. La prostitution est considérée comme une violence en soi, plus précisément une violence faite aux femmes (85% des personnes prostituées sont des femmes ; 90% des clients sont des hommes).

Cette politique publique est désormais inscrite dans le 5ᵉ plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes.

A la veille de la journée internationale pour les droits des femmes, le 7 mars 2018,M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs a installé la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle.

Cette nouvelle instance départementale, créée par la loi du 13 avril 2016, vise à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, en mettant en place un parcours de sortie de la personne en fonction de ses besoins (logement, hébergement, accès aux soins, accès aux droits, action d'insertion sociale et professionnelle).

Cette commission est composée de magistrats, de différents services de l'Etat (Droits des Femmes, Agence régionale de santé, éducation nationale, direction de l'économie et des finances, police, gendarmerie, etc...), des représentants des collectivités territoriales et d'associations oeuvrant contre la prostitution.