Sécurité routière : signature du document général d'orientations 2018-2022 au collège de Saône

Mis à jour le 19/02/2018

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La lutte contre l'insécurité routière demeure un enjeu prioritaire pour notre département. Sans relâche, il apparaît nécessaire de poursuivre la politique menée ces dernières années avec un effort accru pour rechercher plus de sécurité par la pédagogie à destination de tous les usagers de la route.

Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, le Gouvernement a témoigné de son engagement pour sauver plus de vies sur nos routes. 

Le document général d'orientations (DGO) s’inscrit précisément dans cette démarche. En effet, il constitue un outil politique de programmation qui définira les orientations de la politique locale de sécurité routière pour une période de cinq ans. C’est également un outil de mobilisation locale pour renforcer la sécurité routière et réduire le nombre d’accidents.

Ce document a été élaboré sous la responsabilité de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs dans une démarche animée par le chef de projet sécurité routière et la coordination sécurité routière, et a été conjointement signé ce document avec les partenaires des services de l'Etat et des collectivités du département, le vendredi 9 février 2018 au collège de Saône.

Le DGO a fait l'objet d'une concertation avec les acteurs locaux de la sécurité routière et doit permettre leur mobilisation autour d'actions et de véritables projets départementaux pour tenter de contribuer à l'objectif de diminution de l'accidentalité.

Il comprend une étude approfondie de l'accidentalité départementale sur les cinq dernières années, à partir de laquelle sont identifiés les enjeux spécifiques du département en lien avec ceux identifiés au niveau national.

Sur la base de ces enjeux est élaboré chaque année le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) pour le volet prévention. Il s’agit d’organiser et éventuellement de financer des actions de prévention dans le domaine de la sécurité routière. L’État dispose d’environ 60 000 euros annuellement pour assister financièrement les partenaires. L’animation est assurée par le service de la coordination sécurité routière de la DDT sous le pilotage du préfet.

Les enjeux 2018-2022 du DGO

Dans le cadre du DGO 2018-2022, les enjeux ainsi identifiés sont :

  •  Le risque routier professionnel : le risque router professionnel est la première cause de décès au travail. Dans le Doubs, il représente 39,7 % des accidents corporels et 44 % des tués sur la période 2012-2016.
  •  La conduite après usage de substances psychoactives (alcool et stupéfiants). Dans le Doubs, sur la période 2012-2016 :   les accidents liés à un conducteur alcoolisé représentent 36,4 % des personnes tuées et 13 % des victimes des accidents corporels de la circulation ;
  •  les accidents impliquant un conducteur sous l’emprise de stupéfiants représentent 16,4 % des personnes tuées et 9,2 % des victimes des accidents corporels de la circulation.
  • Les jeunes (tranches d’âges : 14-17 ans ; 18-24 ans ; 25-29 ans). Dans le Doubs, sur la période 2012-2016 :   les adolescents (14-17 ans) représentent 5,5 % des personnes tuées et 10,1 % des victimes des accidents ;
  •  les jeunes adultes (18-24 ans) représentent 22 % des personnes tuées et 36,8 % des victimes des accidents ;
  •  les jeunes âgés de 25 à 29 ans représentent 11,5 % des personnes tuées et 20,6 % des victimes des accidents.
  •  Les seniors (tranches d’âges : 65-74 ans ; 75 ans et plus). Dans le Doubs, sur la période 2012-2016 :   les seniors âgés de 65 à 74 ans représentent 8,8 % des personnes tuées et 10,1 % des victimes des accidents ;
  •  les seniors âgés de 75 ans et plus représentent 9,9 % des personnes tuées et 11,1 % des victimes des accidents.
  •  Les deux-roues motorisés. Dans le Doubs, sur la période 2012-2016, les usagers de 2RM représentent 28,8 % des personnes tuées et 22 % des victimes des accidents corporels de la circulation.
  •  Le partage de la voirie : il concerne la cohabitation des modes actifs avec le reste de la circulation. Il porte sur les conflits concernant soit les piétons, y compris en rollers ou trottinettes, soit les cyclistes.

Dans le Doubs, sur la période 2012-2016 :

  • les piétons représentent 12,7 % des personnes tuées et 20,3 % des victimes des accidents corporels de la circulation ;
  •  les cyclistes représentent 3,3 % des personnes tuées et 10,1 % des victimes des accidents corporels de la circulation. 

Il est par ailleurs précisé que la vitesse et l’usage des distracteurs, qui sont également identifiés comme des facteurs d’accidents notables dans notre département, font l’objet d’une prise en compte dans la plupart des enjeux précédents, du fait de leur omniprésence dans les différents modes de transports et dans les différentes catégories d’usagers. C’est ainsi par exemple que l’enjeu vitesse va concerner les risques routiers professionnels, les jeunes, les deux-roues motorisés et le partage de la voirie.

Les orientations d'actions du DGO 2018-2022

Les orientations d’actions permettront de fédérer l’ensemble des acteurs et de les impliquer fortement dans la définition d’un programme pluriannuel de lutte contre l’insécurité routière.

Ainsi les orientations d’actions définies ci-après relatives à chaque enjeu seront déclinées annuellement, sur la période 2018-2022, en actions dans le cadre des plans départementaux d’actions de sécurité routière (PDASR).

Ces orientations d’actions ont été recherchées dans l’optique de couvrir l’ensemble du champ des leviers mobilisables : amélioration de la connaissance, infrastructure, éducation, sensibilisation, formation, information, contrôle et sanction.

Enjeu risque routier professionnel

Axe directeur Orientations d’actions
Diagnostiquer les risques au sein de la structure employeuse

Évaluer le risque routier en trajet domicile-travail et en trajet professionnel.

Promouvoir la réalisation de diagnostics de l’accidentalité par entreprise ou secteur d’entreprises pour détecter d’éventuels problèmes.

Sensibiliser les employeurs et les employés

Sensibiliser sur les liens entre risque routier et organisation du temps de travail (horaires de début et fin de journée, respect de contraintes horaires pour certains métiers).

Sensibiliser les employeurs à mettre en place des formations, des actions et des informations de sécurité routière à leurs employés.

Sensibiliser au respect des règles en matière de conduite (respect des limitations de vitesses, bannissement de l’usage des distracteurs, temps de conduite).

Sensibiliser au contrôle de l’équipement des véhicules de service et de fonction.

Organiser des actions et promouvoir le management de la prévention

Développer un réseau de référents sécurité routière en entreprise et les former aux risques routiers professionnels.

Promouvoir les formations et les plans de prévention des risques routiers dans les entreprises et dans les administrations.

Rappeler aux employeurs leurs obligations et leurs responsabilités.

Intervenir le plus en amont possible, notamment dans le cadre des formations dispensées dans les CFA et les lycées professionnels (risque routier, comportements, addictions, vitesse).

Enjeu addictions (alcool, stupéfiants)

Axe directeur Orientations d’actions
Informer et sensibiliser en rappelant les règles

Améliorer la communication, en l’adaptant à la cible et en exploitant le média le plus approprié suivant le public visé.

Renforcer la prise de conscience du risque : rappeler les règles concernant l’alcool et les stupéfiants et celles concernant la conduite après en avoir consommé (communiquer sur le pourquoi des règles et sanctions applicables).

Valoriser le conducteur sobre.

Lutter contre les idées reçues, les idées erronées concernant les produits psychoactifs, la façon de les éliminer et la résistance à leurs effets.

Sensibiliser et former les acteurs en contact avec les consommateurs

Mobiliser les restaurateurs, les exploitants de lieux festifs et les organisateurs de soirées festives (particuliers, établissements, associations, …) sur les risques liés à l’alcool/stupéfiants au volant et chez le piéton.

Augmenter le niveau de connaissance des acteurs de la sécurité routière et des encadrants (scolaires, entreprises, collectivités, …).

S’assurer du respect de la réglementation applicable à l’égard des établissements vendant de l’alcool, notamment l’obligation de mise à disposition d’un éthylotest.

Accompagner le développement du recours à l’éthylotest anti-démarrage à titre administratif ou judiciaire.

Enjeu jeunes (14-29 ans)

Axe directeur Orientations d’actions
Accentuer la prévention en renouvelant le discours auprès des jeunes

Utiliser le levier des parents dans la promotion des messages de prévention.

Augmenter l’impact des actions de prévention par une plus forte médiatisation.

Mettre l’accent sur les conduites et comportements à risques : agir sur les conduites addictives, l’usage des distracteurs au volant, la pratique des vitesses excessives, le respect des règles de circulation, le port de la ceinture.

Promouvoir les actions montées par les pairs, ainsi que les témoignages (démonstration par l’exemple).

Intégrer la sécurité routière dans la culture des organisateurs, animateurs qui sont au contact fréquent avec les jeunes

Recenser les structures accueillant des jeunes (écoles, associations sportives, culturelles …).

Identifier les actions menées par les différents intervenants, les capitaliser et en assurer la promotion.

Renforcer la prise en compte de l’éducation à la sécurité routière dans le milieu scolaire (mobilisation des référents en établissements scolaires ou en CFA).

Éclairer les partenaires sur la réglementation s’appliquant plus particulièrement aux plus jeunes (usage des engins de déplacement personnel avec ou sans moteur, vélo, deux roues, permis probatoire, …).

Enjeu séniors (65 ans et +)

Axe directeur Orientations d’actions
Sensibiliser, conseiller les seniors sur les contrôles sur leur état de santé

Sensibiliser sur la prise de conscience par les seniors de leurs limites dans l’acte de conduire au-delà d’un certain âge.

Former les seniors sur la mise à niveau du code de la route et de la pratique de la conduite.

Favoriser la mobilité en transport en commun, y compris en milieu rural.

Sensibiliser aux nouvelles technologies des véhicules et communiquer sur l’apport sécuritaire lié à l’évolution des outils d’aide à la conduite.

Sensibiliser le réseau des partenaires intervenant auprès des seniors aux questions de sécurité routière

Recenser les acteurs et partenaires amenés à côtoyer un public senior dans le cadre de leurs activités (aides à domicile, animateurs de clubs seniors)

Mobiliser le réseau des intervenants auprès du public senior à communiquer sur les messages de prévention les concernant.

Développer des stages de sensibilisation dédiés aux seniors, et les rendre incitatifs à la suite d’un accident ou/et d’une infraction grave.

Enjeu deux roues motorisés (2RM)

Axe directeur Orientations d’actions
Sensibiliser les gestionnaires de voirie sur les risques spécifiques aux usagers de 2RM

Intégrer un volet « risque 2RM » dans les dossiers d’exploitation sous chantier.

Prendre en compte l’évolution des systèmes d’information pour communiquer sur les zones de danger temporaire (opérations de gravillonnage par exemple).

Amplifier les actions 2RM en lien avec réseau des partenaires (motocistes, forces de l’ordre, associations)

Travailler avec les structures professionnelles et associatives à poursuivre le développement d’un partenariat préventif.

Sensibiliser les conducteurs peu expérimentés quel que soit leur âge (usager novice, reprise de la moto aux beaux jours).

Agir sur les comportements pour limiter les accidents impliquant un 2RM et leur gravité

Rappeler l’importance du respect des règles de conduite par les usagers de 2RM : port des équipements, usage du téléphone en conduisant, respect des limitations de vitesse, adaptation des trajectoires en fonction de l’environnement traversé.

Sensibiliser les usagers (automobilistes, utilitaires, poids lourds) à la vulnérabilité particulière des 2RM : attention particulière à porter dans l’acte de conduite (usage des clignotants, vérification des angles morts, prise en compte des distances d’arrêt).

Enjeu partage de la voirie

Axe directeur Orientations d’actions
Communiquer sur les aménagements concourant à l’apaisement des vitesses

Former, informer les élus et les concepteurs routiers sur ces aménagements (zones de rencontres, zones 30, aménagements en agglomération).

Informer et sensibiliser les usagers sur ces aménagements.

Promouvoir la mise en cohérence des vitesses en intégrant la logique d’itinéraire.

Optimiser et simplifier la lisibilité de la signalisation routière.

Adapter les entrées d’agglomérations à l’environnement afin de rendre les limitations de vitesses lisibles et efficaces.

Promouvoir l’éco-conduite (conduite apaisée) et les modes alternatifs

Communiquer sur l’aspect illusoire des gains de temps sur un trajet par rapport aux risques encourus avec une vitesse excessive.

Rappeler les règles du code de la route aux usagers et sensibiliser aux conséquences du non-respect de ces règles.

Sensibiliser à l’usage en sécurité des modes alternatifs (modes doux, modes partagés)

Communiquer sur l’usage en sécurité des modes de transports alternatifs  : rappeler les règles du code de la route, l’importance du « voir et être vu » en particulier pour les piétons et cyclistes.

Renforcer les actions de prévention et de contrôle chez les cyclistes (comportements, équipements).

Suivi et évaluation du DGO 2018-2022

L’objectif national affiché par le Gouvernement est de diviser par deux le nombre de personne tuée d’ici 2020.

En 2016, le nombre de morts sur les routes de France était de 3 477.

Passer de 3 477 personnes tuées en 2017 à 2 000 en 2020 se traduirait par moins de 18 personnes tuées en 2020 dans le département du Doubs, soit 15 vies sauvées en moyenne par an dans le département du Doubs par rapport aux chiffres 2017.

Dans chaque PDASR annuel, les actions mises en place devront être en adéquation avec les orientations d’actions déclinées dans le DGO.

Pour évaluer l’efficacité des plans d’actions sur chacun des enjeux, des indicateurs de suivi seront mis en place, relativement sur les actions conduites, sur les financements mobilisés sur les actions de prévention, ainsi que sur l’accidentologie