Textes de référence et modèle de formulaire ERNMT

 
 

Textes réglementaires et modèle de formulaire à remplir (état des risques naturels, miniers et technologiques - ERNMT, sous différents formats)

Voir au verso du document comment le remplir.

Remarques :

Le département du Doubs n'est pas concerné par des plans de prévention des risques miniers.

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont en cours d'élaboration. Ils seront approuvés au plus tard au 1er janvier 2019.

La réalisation de travaux prescrit par un PPRPlan de prévention des risques relève de la responsabilité d’un propriétaire. Pour savoir si un bien est concerné par ces travaux, il faut :

  - consulter le règlement du PPRPlan de prévention des risques (en fin de document, paragraphe intitulé « mesures de réduction de la vulnérabilité » ou « mesures de prévention et de sauvegarde »)

  - vérifier si le bien est concerné par ces mesures. Par exemple, un logement en zone couverte par un PPRi comportant déjà un « espace refuge », n’est pas concerné par cette mesure (prescrite généralement dans les PPRi).