La communication des documents administratifs en matière d'environnement
Mis à jour le 04/07/2013
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Les règles en vigueur concernant le droit d'accès à l'information relative à l'environnement se trouvent sur les sites de :
- « Tout sur l'environnement » : www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/lacces-du-citoyen-linformation
- La CADA www.cada.fr/fr/fiches/fiche32.htm