Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2024
La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, aux intercommunalités et aux départements a été mise en ligne le 31 mars 2024.
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
En 2024, pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement a décidé d’augmenter la DGF de 320 millions d’euros. En proposant une nouvelle augmentation exceptionnelle de la DGF votée par le Parlement, le Gouvernement fait la preuve de sa volonté d’aider les collectivités à faire face à l’inflation et à poursuivre leurs missions essentielles de service public.
Pour le Doubs, la DGF des communes s'élève à 85,3 millions d'euros.
Grâce à cette hausse, 85,2 % des communes du département du Doubs, soit 485 communes, connaissent une progression de leur DGF en 2024 par rapport à 2023.
La loi de finances pour 2024 prévoit également une progression de la DGF des intercommunalités, soit un montant de 43,1 millions d'euros. Ainsi, plus de 93 % des intercommunalités du Doubs connaissent ainsi une hausse de leur DGF en 2024 (contre 60 % en 2023).
La DGF des départements est stable au niveau national. Le conseil départemental du Doubs connaît une hausse de sa DGF avec un montant total d'un peu plus de 58 millions d'euros.
Cette hausse de la DGF s’ajoute à l’ensemble des mesures décidées en loi de finances pour 2024 pour soutenir les finances des collectivités territoriales :
- maintien des dotations de l’État de soutien à l’investissement local à un niveau historiquement élevé (2 Mds€), soit un peu plus de 4 millions d'euros pour le Doubs,
- pérennisation du fonds vert pour l’accélération de la transition écologique des territoires (2 Mds€), soit un montant 90,5 millions d'euros pour la région Bourgogne-Franche-Comté, et un montant indicatif pour 2024 de 15,3 millions d'euros,
- élargissement de l’assiette du FCTVA aux dépenses relatives aux aménagements de terrain (+ 250 M€),
- augmentation de la dotation élu local (124 M€)en vue d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux,
- création d’une nouvelle dotation dédiée aux communes nouvelles afin de soutenir les mouvements de fusion de communes, compensant de manière pérenne toute baisse de DGF, et dotée d’une part d’amorçage de 15 € par habitant, qui se substitue à l’ancienne dotation d’amorçage de 6 € par habitant jusque-là financée par la DGF,
- augmentation de la dotation titres sécurisés (100 M€) pour continuer d’accompagner les collectivités territoriales dans la délivrance de passeports et cartes d’identité,
- élargissement et hausse de la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales (100 M€).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide pratique de la dotation globale de fonctionnement, disponible ci-dessous.